Conditions générales de Ventes - Films de Mariage
1. Identité du prestataire
Nom : Clément Fillon
Entreprise : Clément Fillon EI, nom commercial « Cali Capture »
Forme juridique : Entreprise Individuelle
SIRET : 89421562300030
Adresse : 15 rue Aurore 44 118 La Chevrolière
E-mail : hello@calicapture.fr
Site : calicapture.fr
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de réalisation de films de mariage proposées par Clément Fillon. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Prestations proposées
Calicapture propose la captation vidéo de mariages, incluant selon l’offre :
Tournage le jour J
Montage d’un ou plusieurs films (teaser, film long…)
Livraison via plateforme privée
Le détail de chaque offre est précisé lors du devis.
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros et TTC.
Un devis personnalisé est établi pour chaque couple et est valable pendant 30 jours.
5. Commande & acompte
La réservation est confirmée à réception :
du devis signé
du versement d’un acompte de 30 %
Le solde est dû au plus tard 7 jours avant le mariage.
6. Délai d’exécution
Le montage final est livré dans un délai indicatif de 8 à 12 semaines après le mariage, sauf cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations réalisées sur mesure (films personnalisés).
Toutefois, un délai de rétractation de 14 jours est accordé tant que le travail n’a pas commencé. Le client peut y renoncer explicitement pour débuter plus tôt.
8. Annulation
En cas d’annulation par le client :
Plus de 60 jours avant la date : l’acompte reste acquis.
Moins de 60 jours avant la date : la totalité du montant peut être exigée.
En cas d’annulation par Clément Fillon (force majeure), toute somme versée sera intégralement remboursée.
9. Droit à l’image
Sauf mention contraire précisée par écrit, le client autorise Cali Capture à utiliser des extraits du film à des fins de promotion (site, réseaux sociaux, portfolio…).
10. Livraison
Les films sont livrés via un lien de transfert privé en HD. Le client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers. Aucune garantie de stockage illimité ne peut être assurée.
11. Responsabilités
Clément Fillon s’engage à fournir un travail professionnel. En cas de défaillance technique (panne matériel, perte de données…), une compensation raisonnable pourra être proposée, sans pouvoir excéder le montant total payé.
12. Litiges & médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige relèvera des tribunaux compétents du siège de Calicapture.
13. Acceptation
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.